Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 06847 posée par Mme Angèle Préville

Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05661 posée par Mme Nathalie Delattre

Signalisation routière applicable aux communes nouvelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03603 posée par Mme Christine Herzog

Stationnement sauvage d'automobilistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

Stationnement sauvage d'automobilistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras

Service public du permis de conduire

La question est caduque

05/10/2006
Pertinence
Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers

La question est caduque

20/07/2006
Pertinence