Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

    Détérioration de la chaussée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01093 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des caniveaux d'évacuation d'eau pluviale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14106 posée par M. Jean Louis Masson

    Valeur des droits de chasse

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13462 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances sonores le long de l'autoroute A 4

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26585 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir du maire de réglementer le stationnement des camping-cars

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement gratuit pour les riverains et payant pour les autres usagers

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne