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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16826 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Permis de conduire des résidents étrangers au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 25894 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Mesures spécifiques de réciprocité pour les Français expatriés en matière de permis de conduire entre la France et plusieurs pays africains dont le Cameroun
La question est caduque
Pertinence