Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 21489 posée par M. Jean-François Picheral

Reconnaissance d'un statut particulier pour les plaines en zones d'expansion des crues dont l'inondation est volontaire

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/02/2006
Pertinence
Question n° 00491 posée par M. Jacques Blanc

Distance entre câbles de télécommunications et câbles électriques souterrains hors agglomération

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00723 posée par M. André Lardeux

Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01554 posée par M. Jean Louis Masson

Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

23/08/2007
Pertinence
Question n° 01620 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement de toutes les communes rurales à l'ADSL en Moselle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

30/08/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson

Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

La question est caduque

30/08/2007
Pertinence
Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson

Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

La question est caduque

02/07/2009
Pertinence
Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson

Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

La question est caduque

15/10/2009
Pertinence