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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau et plan des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0080S posée par M. Bernard Murat
Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et des services au public en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01573 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas d'orientation de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 27013 posée par M. Jean Louis Masson
Échelons de l'administration territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26052 posée par M. Jean Louis Masson
Schémas d'orientation de l'intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23634 posée par M. Yves Rispat
Exclusion de nombreuses communautés de communes rurales du bénéfice de la dotation de développement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de transfert des agents de la DDE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
La question est caduque
Pertinence