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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0585S posée par M. René-Pierre Signé
Financement des programmes de modernisation des itinéraires routiers
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché
Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19363 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de la "Voie sacrée"
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22251 posée par Mme Patricia Schillinger
Délais de transfert des agents de la DDE
La question est caduque
Pertinence