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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson
Provisions pour amortissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey
Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02607 posée par M. Patrice Joly
Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0098S posée par M. Jean-François Longeot
Diminution des budgets des agences de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06907 posée par Mme Nathalie Delattre
Surcoût pour les collectivités en matière de sécurisation des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Olivier Jacquin
Garantie de dotation de solidarité rurale des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0434S posée par M. Olivier Cigolotti
Financement des agences de bassin
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04609 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement d'une créance inférieure à 4 600
La question a été retirée
Pertinence