Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

Projet de simplification de la carte départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2018
Pertinence
Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido

Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/05/2018
Pertinence
Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

Mineurs non accompagnés

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements

La question est caduque

24/05/2007
Pertinence
Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano

Application de la réforme de la DGF

La question a été retirée

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24670 posée par M. Bernard Piras

Service public du permis de conduire

La question est caduque

05/10/2006
Pertinence
Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression de certains départements

La question est caduque

09/03/2006
Pertinence