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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 17370 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des communes victimes d'affaissements miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson
Cession gratuite d'une emprise foncière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15981 posée par M. Jean Louis Masson
Application de la loi SRU
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15990 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie et réseaux dans un lotissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15809 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10543 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09360 posée par M. Jean Louis Masson
Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01602 posée par M. Jean Louis Masson
Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27074 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert aux régions de l'ensemble des compétences transport exercées par les départements
La question est caduque
Pertinence