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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence