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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 07070 posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de contrats aidés dans les communes rurales

   Réponse du Ministère du travail

   04/10/2018

   Pertinence

2. Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog

   Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog

   Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

4. Question n° 06900 posée par Mme Christine Herzog

   Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 06749 posée par Mme Christine Herzog

   Contrat de louage de choses

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 06669 posée par Mme Christine Herzog

   Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

   La question est caduque

   30/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 05445 posée par Mme Christine Herzog

   Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques

   La question est caduque

   07/06/2018

   Pertinence