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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03532 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03962 posée par Mme Christine Herzog
Communauté de communes gestionnaire de fait
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog
Communauté de communes gestionnaire de fait
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog
Indemnités des membres de syndicats mixtes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence