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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse
Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22240 posée par M. Michel Charasse
Formalités de sortie ou dissolution d'une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse
Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse
Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23282 posée par M. Michel Charasse
Obligation de déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse
Transmission électronique des offres de marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23649 posée par M. Michel Charasse
Réponse des maires aux sollicitations concernant les adresses des habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse
Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence