Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 21388 posée par M. Michel Charasse

Communauté de communes ou d'agglomération : statuts, adhésion et dissolution

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

26/01/2006
Pertinence
Question n° 22240 posée par M. Michel Charasse

Formalités de sortie ou dissolution d'une communauté de communes ou d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22883 posée par M. Michel Charasse

Respect des horaires de travail de leur collectivité d'affectation par les agents de l'Etat transférés en vertu de la loi n° 2004-809

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23107 posée par M. Michel Charasse

Obstacles à la dissolution d'une communauté de communes ou au départ d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23282 posée par M. Michel Charasse

Obligation de déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

25/05/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11788 posée par M. Michel Charasse

Transmission électronique des offres de marchés publics

La question est caduque

22/04/2004
Pertinence
Question n° 23649 posée par M. Michel Charasse

Réponse des maires aux sollicitations concernant les adresses des habitants

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse

Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence