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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15250 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13249 posée par M. Thierry Repentin
Financement des collectivités locales dans leur politique de développement durable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Michel Bécot
Compétence de production électrique à partir d'installations photovoltaïques.
La question est caduque
Pertinence