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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet
Effets des quotas dans les communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence