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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 26040 posée par M. Louis Souvet
Effets des quotas dans les communes de taille modeste
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0218S posée par Mme Véronique Guillotin
Parité dans les exécutifs intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot
Parité dans les exécutifs locaux
La question est caduque
Pertinence