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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25402 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable à une communauté d'agglomération procédant à une délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25042 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des délégués suppléants des EPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23991 posée par M. Jean Louis Masson
Réaménagement du découpage des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22684 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du particularisme des communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22104 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des arrondissements formés de parties disjointes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence