Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 02800 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04577 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'une éolienne familiale

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04946 posée par Mme Martine Berthet

Subventions de la communauté de communes Arlysère

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

10/05/2018
Pertinence