Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

06/07/2017
Pertinence
Question n° 01350 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01522 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

12/10/2017
Pertinence
Question n° 01728 posée par M. Henri Cabanel

Contraintes budgétaires sur les agences de l'eau

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

26/10/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0434S posée par M. Olivier Cigolotti

Financement des agences de bassin

La question a été retirée

09/08/2018
Pertinence
Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot

Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09666 posée par M. Daniel Gremillet

Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence