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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché
Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert
Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04170 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence