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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 01894 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance des cartes d'identité aux mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché
Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prise en charge financière des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des étrangers non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04170 posée par Mme Élisabeth Lamure
Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence