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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 255 trouvées
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Question n° 16262 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16264 posée par M. Jean Louis Masson
Catastrophe naturelle concernant les fondations de l'église de Retonfey
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18772 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire en matière d'interdiction du ramassage de champignons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18773 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage des champignons dans le domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19245 posée par M. Thierry Repentin
Augmentation croissante du coût des analyses des eaux effectuées pour les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 19082 posée par M. Marcel Vidal
Inaccessibilité de bâtiments publics pour les handicapés, notamment la sous-préfecture de Lodève
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20797 posée par M. Jean Louis Masson
Protection du nom des communes sur Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20798 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans la prévention des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23786 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par la commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
La question est caduque
Pertinence