Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 03389 posée par M. Jean-François Longeot

Responsabilité de la protection générale contre le risque d'inondation

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03621 posée par M. Jean-François Longeot

Rénovation des petites lignes ferroviaires par les régions et révision des contrats de plan

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03729 posée par M. Jean-François Longeot

Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot

Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06370 posée par M. Jean-François Longeot

Parité dans les exécutifs locaux

La question est caduque

26/07/2018
Pertinence
Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot

Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

La question est caduque

21/02/2019
Pertinence
Question n° 11055 posée par M. Jean-François Longeot

Dépôts sauvages dans nos communes

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence