Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 01894 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance des cartes d'identité aux mineurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02647 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

    Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation des étrangers non accompagnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04170 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conditions d'accueil des mineurs non accompagnés dans le Rhône et dans les départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne