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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Jean Louis Masson
Adjoint spécial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19717 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de communication des consultations juridiques faites par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence