Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Fiscalité à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 09416 posée par M. Michel Raison
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat
Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
-
Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert
Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 26384 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités d'exonération de charges patronales en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence