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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01062 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson
Cumuls des mandats dans une commune de plus de 3500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Jean Louis Masson
Adjoint spécial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence