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524 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 494 trouvées
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Question n° 08950 posée par M. Bernard Seillier
Situation des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08812 posée par M. Jean Grandon
Personnels enseignants des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03755 posée par M. Jean Pourchet
Versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03648 posée par M. Michel Crucis
Versement d'une indemnité de sujétions spéciales à certains enseignants du secteur privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03475 posée par M. Louis Moinard
Versement de l'indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 25016 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sélection pratiquée dans les établissements d'enseignement privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24687 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Maîtres des établissements privés du second degré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24391 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel
Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Henri Collette
Extension de l'exonération de la redevance audiovisuelle à tous les établissements scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence