Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 21406 posée par M. Michel Doublet

Financement des investissements

Réponse du ministère : Éducation

28/05/1992
Pertinence
Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet

Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1992
Pertinence
Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet

Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs

Réponse du ministère : Intérieur

19/03/1992
Pertinence
Question n° 19099 posée par M. Jacques Oudin

Centres d'information et d'orientation

Réponse du ministère : Éducation

19/12/1991
Pertinence
Question n° 15570 posée par M. André Vallet

Difficultés pour les petites communes de financer des groupes scolaires sans l'aide de l'Etat

Réponse du ministère : Éducation

06/06/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24195 posée par M. Emmanuel Hamel

Financement par les collectivités locales des établissements d'enseignement privés

La question est caduque

24/12/1992
Pertinence
Question n° 20107 posée par M. Gérard Delfau

Mise en place du plan d'initiation aux langues vivantes à l'école primaire

La question est caduque

27/02/1992
Pertinence
Question n° 13897 posée par M. Marc Boeuf

Action récursive d'un conseil municipal vis-à-vis d'une école privée

La question est caduque

21/02/1991
Pertinence
Question n° 02490 posée par M. René Trégouët

Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur

La question est caduque

24/11/1988
Pertinence