Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 24650 posée par M. Jacques de Menou

Non-revalorisation des pensions des retraités PLP1

Réponse du ministère : Éducation

11/02/1993
Pertinence
Question n° 24274 posée par M. André Rouvière

Régularisation de la situation d'une catégorie de personnels retraités de l'éducation nationale

Réponse du ministère : Éducation

07/01/1993
Pertinence
Question n° 23502 posée par M. Germain Authié

Statut des professeurs retraités de lycée professionnel du 1er grade

Réponse du ministère : Éducation

12/11/1992
Pertinence
Question n° 22302 posée par M. Joseph Caupert

Parité en matière de retraite

Réponse du ministère : Éducation

30/07/1992
Pertinence
Question n° 21480 posée par M. Michel Crucis

Disparité de traitement entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat

Réponse du ministère : Éducation

04/06/1992
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24527 posée par M. Roger Husson

Pensions de retraite des directeurs d'école

La question est caduque

04/02/1993
Pertinence
Question n° 23995 posée par M. Bernard Seillier

Situation des professeurs retraités de lycée professionnel

La question est caduque

17/12/1992
Pertinence
Question n° 08194 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Revalorisation des retraites des professeurs certifiés et assimilés

La question est caduque

01/02/1990
Pertinence
Question n° 05122 posée par M. Robert Vizet

Revalorisation des retraites des instituteurs

La question est caduque

15/06/1989
Pertinence