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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01950 posée par M. Michel Sergent
Report de l'âge limite d'ouverture du droit aux prestations familiales des enfants poursuivant leurs études
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02049 posée par M. Guy Penne
Réforme des études dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02114 posée par M. Philippe Marini
Diminution arbitraire du numerus clausus des étudiants en médecine
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02611 posée par M. Michel Rufin
Inégalités de traitement des mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02621 posée par M. Serge Mathieu
Disparité de régime entre les mutuelles étudiantes
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence