Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 11296 posée par M. Pascal Allizard

    Conditions d'attribution de l'aide de l'État pour le remplacement d'un véhicule polluant

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10807 posée par M. Joël Guerriau

    Pollution de l'air dans la région des Pays de la Loire et dotation accordée aux organismes compétents

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10857 posée par M. Didier Mandelli

    Subventions annuelles versées à Air Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10284 posée par Mme Martine Berthet

    Absence de report d'une dotation sur d'autres programmes du fonds d'amortissement des charges d'électrification

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09727 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Répartition des dotations à l'électrification rurale pour l'année 2018 dans le département du Calvados

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09570 posée par M. Jacques Bigot

    Pièce à fournir pour bénéficier du dispositif chèque-énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible