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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14090 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir de la brigade loup
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10268 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fiscalité applicable aux cabanes pastorales et étude de l'exonération facultative
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07018 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la présence de la pyrale du buis dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence