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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10557 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : avantages de la majoration pour enfants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10558 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : bénéfice d'une pension à 100 p 100 pour les veuves de victimes tuées en service
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10559 posée par M. Michel Doublet
Retraités de la police : pensions des réversions des veuves
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04407 posée par M. Joseph Ostermann
Retraités gradés de la police nationale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01211 posée par M. Joseph Ostermann
Application des accords Durafour aux retraités et veuves de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence