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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00472 posée par M. Georges Berchet
Révision des taux d'intérêt des prêts aux particuliers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02780 posée par M. Daniel Percheron
Conversion des prêts à taux fixes en prêts à taux révisables
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04713 posée par M. Roger Poudonson
Situation de certains emprunteurs dont les prêts PAP datent des années 1980-1983
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06380 posée par M. Roger Poudonson
Utilisation du prêt épargne-logement pour rembourser un emprunt initial
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07013 posée par M. André Diligent
Renégociation des prêts à la propriété
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01855 posée par M. Jacques Durand
Lutte contre l'inflation et projet d'abrogation de la loi Quilliot
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09152 posée par M. Pierre Vallon
Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal
La question est caduque
Pertinence