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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2281G posée par M. Stéphane Sautarel
Filière des véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 0375S posée par M. Jean-Pierre Moga
Soutien au secteur du transport routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 26060 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27444 posée par M. Jean-Pierre Moga
Gravité de la situation concernant la hausse des énergies pour le transport routier
La question est caduque
Pertinence