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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 1502S posée par Mme Christine Herzog
Autoroutes de la Moselle et transfert de compétences des autoroutes d'Alsace à la collectivité européenne d'Alsace
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1774S posée par M. Yves Bouloux
Conditions de raccordement électrique des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1785S posée par Mme Catherine Dumas
Évolution du boulevard périphérique parisien
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre
Financement des agences de l'eau
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 2138S posée par M. Didier Mandelli
Consultation engagée par le Gouvernement auprès des communes du littoral menacées par le recul du trait de côte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21515 posée par Mme Else Joseph
Situation du train à grande vitesse dans les Ardennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23435 posée par Mme Catherine Dumas
Évolution du boulevard périphérique parisien
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 2178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge financière de la rénovation des ponts suite au plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28357 posée par M. Olivier Paccaud
Inadaptation du zonage des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Laurent Burgoa
Obligation d'affichage du plan de financement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence