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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00181 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21932 posée par M. François Marc
Durée hebdomadaire du travail dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence