Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 197 trouvées
-
Question n° 07047 posée par M. Jacques Oudin
Effectifs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet
Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 18968 posée par M. Jean-Pierre Michel
Financement de l'ingénierie territoriale dans les structures publiques de pays
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19367 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la NBI aux infirmières territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0821S posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des contractuels de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
-
Question n° 21279 posée par M. Thierry Repentin
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23406 posée par M. Michel Charasse
Centres de gestion de la fonction publique territoriale et emploi des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23567 posée par M. Claude Domeizel
Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23673 posée par M. Roger Karoutchi
Charte des stages étudiants dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence