Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 247 trouvées
-
Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 14441 posée par M. Jean-Claude Etienne
Pratiques abusives en matière de location d'appartements
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
-
Question n° 15234 posée par M. Thierry Repentin
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 0655S posée par M. André Rouvière
Conditions de versement de l'APL
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
-
Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 142 trouvées
-
Question n° 16051 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Logement et insertion sociale des jeunes de la région parisienne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16285 posée par M. José Balarello
Garantie des loyers intermédiaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16884 posée par M. Thierry Repentin
Commission consultative nationale des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17097 posée par M. Jacques Mahéas
Création d'une agence foncière régionale francilienne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly
Politique du logement et lutte contre les exclusions
La question a été retirée
Pertinence