Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 0118G posée par M. Michel Le Scouarnec

    Trève hivernale des expulsions

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1991G posée par Mme Jocelyne Guidez

    Dysfonctionnements des caisses d'allocations familiales liés à la réforme de l'allocation logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2296G posée par Mme Angèle Préville

    Rapport d'Oxfam sur la hausse des inégalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0239G posée par Mme Laurence Harribey

    Action de l'état pour les familles sans abri

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible