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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 13507 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Préparation du décret relatif à la gestion de la qualité des baignades artificielles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10707 posée par M. Jean-Claude Leroy
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0315G posée par Mme Françoise Laborde
Sages-femmes
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0320G posée par M. Georges Labazée
Politique nationale de santé
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0309G posée par M. Gérard Cornu
Politique de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11099 posée par M. Roland Courteau
Utilisation de l'image de la femme dans la publicité
La question est caduque
Pertinence