Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1240S posée par Mme Adeline Gousseau

    Indemnisation des communes victimes de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1173S posée par M. Georges Mouly

    Finances locales et transferts de responsabilités vers les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1153S posée par M. Jean Boyer

    Répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et des amendes de police

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1145S posée par M. Éric Doligé

    Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1140S posée par M. Bernard Fournier

    Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses