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454 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 342 trouvées
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Question n° 17667 posée par M. Jean Louis Masson
Emploi dans les communes
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau
Communauté de communes et TPU
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18073 posée par M. Serge Dassault
Dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18074 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en compte de l'environnement topographique et social d'une ville pour l'accueil des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Gérard Longuet
Voiries d'intérêt communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 18674 posée par M. Claude Domeizel
Conséquences de la sécheresse de 2003
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19210 posée par M. Joël Billard
Taxe sur les pylônes électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19341 posée par M. André Boyer
Classement des communes du Lot en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19919 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Indemnisation des communes victimes de la sécheresse 2003 et non retenues pour le classement en état de catastrophe naturelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20247 posée par M. Louis Souvet
Devoir d'ingérence régional
La question est caduque
Pertinence