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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 0515S posée par M. François Autain
Délai de parution des décrets d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0516S posée par M. Jean Boyer
Solidarité entre les générations et emploi des jeunes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0522S posée par M. Michel Mercier
Modalités de mise en oeuvre de la compétence RMI par les départements
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0507S posée par Mme Gisèle Gautier
Création d'officines et mise en place des réseaux de soins
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0501S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour les boissons alcoolisées et politique de santé publique
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1256S posée par M. André Vantomme
Délais de mise en circulation des nouveaux médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Prise en charge des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1234S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Lutte contre l'épidémie d'herpès
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Annulation des diplômes d'infirmiers obtenus à Besançon à la session de juin
La question a été retirée
Pertinence