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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04281 posée par M. Xavier de Villepin
Renforcement des structures du transport routier de passagers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04308 posée par M. Xavier de Villepin
Conséquences de la grève à la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04369 posée par M. André Bohl
Grèves dans les services publics: création d'une procédure de médiation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04516 posée par M. Louis Jung
SNCF: indemnisation des entreprises victimes des mouvements sociaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06322 posée par M. Pierre Schiele
Grève des contrôleurs aériens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10563 posée par M. Jean Francou
Grève à Air Inter
La question est caduque
Pertinence