Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot

    Préavis de grève à la SNCF

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia

    Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06942 posée par Mme Hélène Luc

    Règlement du conflit de la navigation aérienne

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06943 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Précisions sur les conditions de travail et de salaire des contrôleurs aériens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06818 posée par M. Jean Francou

    Grèves des contrôleurs aériens

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10563 posée par M. Jean Francou

    Grève à Air Inter

    La question est caduque

    Pertinence Très faible