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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19933 posée par M. Serge Mathieu
Politique de lutte contre les escroqueries à la consommation
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 19934 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'un label " sécurité consommateurs "
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 19935 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'un service téléphonique antifraude au service des consommateurs
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 19938 posée par M. Serge Mathieu
Mise en place d'une instance française de coordination de la lutte antifraude
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence