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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 0035G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Décrets d'application de la loi contre les exclusions et relèvement des minima sociaux
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 03168 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Lutte contre l'exclusion
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0175S posée par Mme Michelle Demessine
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 12421 posée par M. Georges Mouly
Conclusions du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0402G posée par Mme Éliane Assassi
Prime de Noël en faveur des personnes défavorisées
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 33718 posée par M. Serge Mathieu
Aide aux parents en situation de précarité : garantie de la continuité de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35650 posée par M. Louis de Broissia
Handicapés et " inadaptés sociaux "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13506 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16763 posée par Mme Annie David
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale et carence de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17850 posée par M. Marcel Vidal
Déficit de places en centre d'hébergement d'urgence
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence