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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 1843G posée par M. Stéphane Piednoir
Mobilisation du Gouvernement pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20933 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul
Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Effectif des cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 28393 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27174 posée par M. Yves Détraigne
Questions sans réponse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Ministère en charge du monde rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22390 posée par M. Marcel Vidal
Proportion de femmes dans le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 31660 posée par M. Serge Mathieu
Attributions du ministre délégué à la santé
La question est caduque
Pertinence